Permis de démolir n° 0223712600001 à Trémorel, 1 Le Moulin De Dompierre Le Moulin De Dompierre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0223712600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223712600001, délivré le 14 avril 2026 à Trémorel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Le Moulin De Dompierre Le Moulin De Dompierre.
Le terrain support du projet couvre 5 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Trémorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
14 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trémorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Dompierre
Territoires administratifs
- Commune
- Trémorel Code postal 22230 Identifiant INSEE 22371
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOREL (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |