Permis de démolir n° 02236221C0003 à Tréguier, 31 Rue Ernest Renan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 02236221C0003
Demandeur
CREW
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236221C0003 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un bâtiment situé 31 Rue Ernest Renan. CREW figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799758180
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |