Permis de démolir n° 02234923C0001 à Trédrez-Locquémeau, 8 Hent Garreg An Aour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PD n° 02234923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234923C0001 a été délivré le 18 novembre 2023, pour un bâtiment situé 8 Hent Garreg An Aour.
Le terrain concerné couvre 712 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Trédrez-Locquémeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |