Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02234924C0003

Permis de démolir n° 02234924C0003 à Trédrez-Locquémeau, 1 Run Ar Spern

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 02234924C0003

Demandeur

ULEX 5.70

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2024 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234924C0003 porte sur un bâtiment situé 1 Run Ar Spern. ULEX 5.70 figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA125. Au total, 19 permis de démolir référencés à Trédrez-Locquémeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

28 novembre 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
28/11/2024
2
Autorisation
28/11/2024

Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULEX 5.70

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899971667
SIRET
89997166700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02234924C0003
Code commune INSEE 22349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Run Ar Spern à Trédrez-Locquémeau (22300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ULEX 5.70 et autorisé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234924C0003, déposé en mairie de Trédrez-Locquémeau.

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