Permis d'aménager n° 0223462500002 à Trédaniel pour un terrain de 9 382 m², Rue Des Chenes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 0223462500002
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0223462500002 a été délivré le 23 mai 2025 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Chenes. COMMUNE DE TREDANIEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 382 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1008, A1055, A1036. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Trédaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203467
- SIRET
- 21220346700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREDANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |