Permis de démolir n° 02234312G0004 à Trébeurden, 57 Rue Des Plages
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PD n° 02234312G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02234312G0004, délivré le 27 février 2013 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Des Plages.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
27 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234312G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |