Permis de démolir n° 02234315G0001 à Trébeurden, 27 Rue Ker An Gaffric
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PD n° 02234315G0001
Demandeur
SCI LES DEUX ELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2015 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234315G0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Ker An Gaffric. La demande émane de SCI LES DEUX ELLES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD47. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 janvier 2015
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DEUX ELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381008648
- SIRET
- 38100864800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234315G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |