Permis de démolir n° 02234324C0007 à Trébeurden, 130 Rue Des Plages
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 02234324C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02234324C0007, délivré le 8 novembre 2024 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 130 Rue Des Plages.
Le terrain concerné couvre 650 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOULEC'H (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234324C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |