Permis de démolir n° 02233715C0003 à Sévignac, Beaujardin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PD n° 02233715C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Beaujardin, le permis de démolir n° 02233715C0003 a été délivré le 18 juin 2015 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Sévignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaujardin
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02233715C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |