Permis de démolir n° 02233716C0001 à Sévignac, 4 Rue Des Ecoliers La Gatinais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2016
Dossier PD n° 02233716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2016 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02233716C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoliers La Gatinais.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sévignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mai 2016
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gatinais
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02233716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |