Permis de démolir n° 02232713C0002 à Saint-Samson-sur-Rance, Rue De La Halte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PD n° 02232713C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2013 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232713C0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Halte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B722. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Samson-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232713C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |