Permis de démolir n° 02232713C0001 à Saint-Samson-sur-Rance
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PD n° 02232713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232713C0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Samson-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |