Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232525Q0001

Permis de démolir n° 02232525Q0001 à Saint-Quay-Portrieux, 42 Rue Du Commandant Charcot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 02232525Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Du Commandant Charcot, le permis de démolir n° 02232525Q0001 a été délivré le 11 février 2025 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 711 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F272, F273. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2025

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F272 F273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 711 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02232525Q0001
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Du Commandant Charcot à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232525Q0001, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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