Permis de démolir n° 02232524Q0012 à Saint-Quay-Portrieux, 56 Rue De La Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PD n° 02232524Q0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232524Q0012 a été délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 56 Rue De La Fontaine.
Le terrain concerné couvre 1 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E773, E721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232524Q0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |