Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232524Q0011

Permis de démolir n° 02232524Q0011 à Saint-Quay-Portrieux, 12 Boulevard Du Littoral

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PD n° 02232524Q0011

Demandeur

MACLARA TI BIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02232524Q0011, délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Boulevard Du Littoral. Le demandeur déclaré est MACLARA TI BIHAN.

Le terrain support du projet couvre 799 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 799 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACLARA TI BIHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981720071
SIRET
98172007100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02232524Q0011
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard Du Littoral à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MACLARA TI BIHAN et autorisée le 10 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232524Q0011, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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