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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223232500001

Permis de démolir n° 0223232500001 à Saint-Pôtan, 53 La Telliere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223232500001, déposé en mairie de Saint-Pôtan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 0223232500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0223232500001, délivré le 7 avril 2025 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 53 La Telliere.

Le terrain support du projet couvre 1 070 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Pôtan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Localisation du projet à Saint-Pôtan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST POTAN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223232500001
Code commune INSEE	22323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 La Telliere à Saint-Pôtan (22550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223232500001, déposé en mairie de Saint-Pôtan.

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PD n°02232321C0001 Autorisé

50 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

17 juin 2021 60 164 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02232321C0002 Autorisé

33 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

13 juil. 2021 315 m² foncier CLF

PD n°02232324C0001 Autorisé

38 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

11 avr. 2024 110 m² foncier

PD n°02232324C0002 Commencé

10 L'equivy

Saint-Pôtan (22550)

12 juil. 2024 947 m² foncier

PD n°02232324C0003 Commencé

Le Vaumeloisel

Saint-Pôtan (22550)

20 sept. 2024 32 202 m² foncier

PD n°0223232600001 Autorisé

35 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

05 févr. 2026 306 m² foncier COMMUNE DE SAINT POTAN

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