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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223232600001

Permis de démolir n° 0223232600001 à Saint-Pôtan, 35 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POTAN et autorisée le 5 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223232600001, déposé en mairie de Saint-Pôtan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 0223232600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POTAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 0223232600001 a été délivré le 5 février 2026 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POTAN.

La parcelle concernée s'étend sur 306 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pôtan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Saint-Pôtan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POTAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203236
SIRET: 21220323600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST POTAN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223232600001
Code commune INSEE	22323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du 19 Mars 1962 à Saint-Pôtan (22550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POTAN et autorisée le 5 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223232600001, déposé en mairie de Saint-Pôtan.

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PD n°02232321C0001 Autorisé

50 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

17 juin 2021 60 164 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02232321C0002 Autorisé

33 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

13 juil. 2021 315 m² foncier CLF

PD n°02232324C0001 Autorisé

38 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

11 avr. 2024 110 m² foncier

PD n°02232324C0002 Commencé

10 L'equivy

Saint-Pôtan (22550)

12 juil. 2024 947 m² foncier

PD n°02232324C0003 Commencé

Le Vaumeloisel

Saint-Pôtan (22550)

20 sept. 2024 32 202 m² foncier

PD n°0223232500001 Autorisé

53 La Telliere

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07 avr. 2025 1 070 m² foncier

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