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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02232324C0003

Permis de démolir n° 02232324C0003 à Saint-Pôtan, Le Vaumeloisel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232324C0003, déposé en mairie de Saint-Pôtan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 02232324C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Vaumeloisel, le permis de démolir n° 02232324C0003 a été délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 32 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pôtan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

32 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pôtan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT POTAN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232324C0003
Code commune INSEE	22323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vaumeloisel à Saint-Pôtan (22550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232324C0003, déposé en mairie de Saint-Pôtan.

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PD n°02232321C0001 Autorisé

50 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

17 juin 2021 60 164 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02232321C0002 Autorisé

33 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

13 juil. 2021 315 m² foncier CLF

PD n°02232324C0001 Autorisé

38 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

11 avr. 2024 110 m² foncier

PD n°02232324C0002 Commencé

10 L'equivy

Saint-Pôtan (22550)

12 juil. 2024 947 m² foncier

PD n°0223232500001 Autorisé

53 La Telliere

Saint-Pôtan (22550)

07 avr. 2025 1 070 m² foncier

PD n°0223232600001 Autorisé

35 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Pôtan (22550)

05 févr. 2026 306 m² foncier COMMUNE DE SAINT POTAN

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