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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223192500001

Permis de démolir n° 0223192500001 à Saint-Michel-en-Grève, 15 Rue De La Cote Des Bruyere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223192500001, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Grève.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0223192500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223192500001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Cote Des Bruyere.

La parcelle concernée s'étend sur 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-Grève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-GREVE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223192500001
Code commune INSEE	22319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Cote Des Bruyere à Saint-Michel-en-Grève (22300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223192500001, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Grève.

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PD n°02231917C0002 Autorisé

18 Rue De La Cote De Bruyer

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28 sept. 2017 311 m² foncier SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA

PD n°02231918C0001 Autorisé

Kerarmet

Saint-Michel-en-Grève (22300)

03 juil. 2018

PD n°02231918C0002 Autorisé

21 Route De Bellevue

Saint-Michel-en-Grève (22300)

17 avr. 2019

PD n°02231920C0001 Autorisé

2 Cot

Saint-Michel-en-Grève (22300)

16 déc. 2020

PD n°02231921C0002 Autorisé

33 Rue De La Cote Des Bruyere

Saint-Michel-en-Grève (22300)

17 janv. 2022

PD n°02231922C0001 Autorisé

18 Rue De La Cote Des Bruyere

Saint-Michel-en-Grève (22300)

19 avr. 2022 311 m² foncier SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA

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