Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02231023P0001

Permis de démolir n° 02231023P0001 à Saint-Laurent, 5 Place Du Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 02231023P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231023P0001 a été délivré le 27 février 2023, pour un bâtiment situé 5 Place Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT.

La parcelle concernée s'étend sur 336 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B737. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Laurent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 22140 Identifiant INSEE 22310
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 336 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203103
SIRET
21220310300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT LAURENT (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02231023P0001
Code commune INSEE 22310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Du Bourg à Saint-Laurent (22140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT et autorisé le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231023P0001, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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