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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02231017D0002

Permis de démolir n° 02231017D0002 à Saint-Laurent, Place Du Jaudy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT et autorisée le 28 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231017D0002, déposé en mairie de Saint-Laurent.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PD n° 02231017D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02231017D0002 a été délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Place Du Jaudy. COMMUNE DE SAINT LAURENT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 702 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B981. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent Code postal 22140 Identifiant INSEE 22310
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203103
SIRET: 21220310300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LAURENT (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231017D0002
Code commune INSEE	22310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Jaudy à Saint-Laurent (22140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT et autorisée le 28 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231017D0002, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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