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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02231017D0001

Permis de démolir à Saint-Laurent - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT et autorisé le 11 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231017D0001, instruit par la commune de Saint-Laurent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PD n° 02231017D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02231017D0001, délivré le 11 août 2017 à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Saint-Laurent (22140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent Code postal 22140 Identifiant INSEE 22310
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203103
SIRET: 21220310300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAURENT (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231017D0001
Code commune INSEE	22310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Laurent (22140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT et autorisé le 11 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231017D0001, instruit par la commune de Saint-Laurent.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.