Permis de démolir n° 0222862500001 à Saint-Denoual, 28 Rue De La Cote D'emeraude
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PD n° 0222862500001
Demandeur
SCI M.I.A.E-RUSU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0222862500001, délivré le 22 avril 2025 à Saint-Denoual (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Cote D'emeraude. Le dossier a été déposé par SCI M.I.A.E-RUSU.
Le terrain concerné couvre 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denoual est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denoual
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denoual Code postal 22400 Identifiant INSEE 22286
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.I.A.E-RUSU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915209985
- SIRET
- 91520998500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222862500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |