Permis de démolir n° 02228624C0001 à Saint-Denoual, 16 Rue De La Cote D'emeraude
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 02228624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denoual (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228624C0001 a été délivré le 4 mars 2024, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Cote D'emeraude.
Le terrain support du projet couvre 1 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, ZB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Denoual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denoual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denoual Code postal 22400 Identifiant INSEE 22286
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENOUAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |