Déclaration préalable Logement N° 0222862600001

Déclaration préalable n° 0222862600001 à Saint-Denoual pour 20 m² de logement, 30 Rue De La Cote D'emeraude

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0222862600001

Demandeur

SCI M.I.A.E-RUSU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denoual (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0222862600001 a été accordée le 7 mai 2026, pour un projet situé 30 Rue De La Cote D'emeraude. Le dossier a été déposé par SCI M.I.A.E-RUSU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denoual est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 549 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denoual

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denoual Code postal 22400 Identifiant INSEE 22286
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.I.A.E-RUSU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915209985
SIRET
91520998500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LAMBALLE ARMOR (22400)

Autres dossiers de SCI M.I.A.E-RUSU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222862600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue De La Cote D'emeraude, à Saint-Denoual (22400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.I.A.E-RUSU et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222862600001, déposé en mairie de Saint-Denoual.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denoual

Autres types d'autorisations à Saint-Denoual