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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228126Q0001

Permis de démolir n° 02228126Q0001 à Saint-Carreuc, 18 Le Vaunuble

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228126Q0001, déposé en mairie de Saint-Carreuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 02228126Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228126Q0001 porte sur un bâtiment situé 18 Le Vaunuble.

Le terrain d'assiette couvre 2 430 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL128. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Carreuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

11/03/2026

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vaunuble

Territoires administratifs

Commune: Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CARREUC (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228126Q0001
Code commune INSEE	22281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Le Vaunuble à Saint-Carreuc (22150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228126Q0001, déposé en mairie de Saint-Carreuc.

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La Cote

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12 mars 2019 173 m² foncier

PD n°02228122Q0001 Autorisé

19 Rue De La Creusee

Saint-Carreuc (22150)

02 sept. 2022 160 m² foncier SCI KAMAJUSY 7110

PD n°02228123Q0001 Terminé

32 La Ville Caro

Saint-Carreuc (22150)

25 mai 2023 175 m² foncier

PD n°02228124Q0001 Terminé

Rue Des Sabotiers

Saint-Carreuc (22150)

05 janv. 2024 80 m² foncier

PD n°02228125Q0001 Autorisé

1 Rue De La Lande

Saint-Carreuc (22150)

07 nov. 2025 1 930 m² foncier GUEMO SAINT CARREUC

PD n°02228126Q0002 Autorisé

5 Rue De La Lande

Saint-Carreuc (22150)

22 mai 2026 765 m² foncier

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