Permis de démolir n° 02228124Q0001 à Saint-Carreuc, Rue Des Sabotiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 02228124Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228124Q0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Sabotiers.
Le terrain concerné couvre 80 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1232. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Carreuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Saint-Carreuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CARREUC (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228124Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |