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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228122Q0001

Permis de démolir n° 02228122Q0001 à Saint-Carreuc, 19 Rue De La Creusee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI KAMAJUSY 7110 et autorisé le 2 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228122Q0001, déposé en mairie de Saint-Carreuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 02228122Q0001

Demandeur

SCI KAMAJUSY 7110

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02228122Q0001, délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Creusee. Le demandeur déclaré est SCI KAMAJUSY 7110.

La parcelle concernée s'étend sur 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1423, 0C1422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Carreuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1423 0C1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAMAJUSY 7110

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892390840
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-CARREUC (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228122Q0001
Code commune INSEE	22281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Creusee à Saint-Carreuc (22150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI KAMAJUSY 7110 et autorisé le 2 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228122Q0001, déposé en mairie de Saint-Carreuc.

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