Permis de démolir n° 02228117Q0003 à Saint-Carreuc, Rue Du Gue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PD n° 02228117Q0003
Demandeur
COMMUNE SAINT CARREUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Gue, le permis de démolir n° 02228117Q0003 a été délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE SAINT CARREUC.
La parcelle concernée s'étend sur 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Carreuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Carreuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT CARREUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202816
- SIRET
- 21220281600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-CARREUC (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228117Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |