Permis de démolir n° 02227924J0002 à Saint-Caradec, L'isle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 02227924J0002
Demandeur
GELAGRI-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L'isle, le permis de démolir n° 02227924J0002 a été délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GELAGRI-BRETAGNE.
Le terrain concerné couvre 3 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Caradec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GELAGRI-BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307667030
- SIRET
- 30766703000018
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST ALLOUESTRE (56500)
Autres dossiers de GELAGRI-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227924J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |