Permis de démolir n° 02227924J0002 à Saint-Caradec, l'Isle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 02227924J0002
Demandeur
GELAGRI-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227924J0002 a été délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse l'Isle. Le dossier a été déposé par GELAGRI-BRETAGNE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 620 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZV 50. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Saint-Caradec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 620 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GELAGRI-BRETAGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Allouestre. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GELAGRI-BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307667030
- SIRET
- 30766703000018
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST ALLOUESTRE (56500)
Autres dossiers de GELAGRI-BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227924J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |