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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227826V0035

Permis de démolir n° 02227826V0035 à Saint-Brieuc, 7 Rue De Monte A Regret

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0035, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 02227826V0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227826V0035 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Monte A Regret.

Le terrain concerné couvre 486 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL39. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Au total, 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

3 juillet 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

10/07/2026

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227826V0035
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Monte A Regret à Saint-Brieuc (22000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0035, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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PD n°02227826V0026 Autorisé

12 Rue Des Francs-Tireurs

Saint-Brieuc (22000)

09 juil. 2026 293 m² foncier

PD n°02227826V0031 Autorisé

57 Rue Cuverville

Saint-Brieuc (22000)

09 juil. 2026 175 m² foncier

PD n°02227826V0034 Autorisé

4 Rue Du Docteur Lamaze

Saint-Brieuc (22000)

09 juil. 2026 1 205 m² foncier

PD n°02227826V0029 Autorisé

31 Rue De Cornouaille

Saint-Brieuc (22000)

28 juil. 2026 483 m² foncier HOUSE OF BAUDET

PD n°02227826V0036 Autorisé

11 Rue Philibert Delorme

Saint-Brieuc (22000)

28 juil. 2026 483 m² foncier

PD n°02227826V0038 Autorisé

3 Rue Zenaide Fleuriot

Saint-Brieuc (22000)

31 juil. 2026 5 697 m² foncier

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