Permis de démolir n° 02227826V0026 à Saint-Brieuc, 12 Rue Des Francs-Tireurs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 02227826V0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227826V0026 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Francs-Tireurs.
Le terrain concerné couvre 293 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI108. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
5 juin 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227826V0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |