Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227826V0029

Permis de démolir n° 02227826V0029 à Saint-Brieuc, 31 Rue De Cornouaille

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PD n° 02227826V0029

Demandeur

HOUSE OF BAUDET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227826V0029 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un bâtiment situé 31 Rue De Cornouaille. Le dossier a été déposé par HOUSE OF BAUDET.

Le terrain d'assiette couvre 483 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

28 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
28/07/2026

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 483 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOUSE OF BAUDET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100336106
SIRET
10033610600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02227826V0029
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Cornouaille à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOUSE OF BAUDET et autorisée le 28 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0029, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc