Retour aux permis de démolir de Saint-Brieuc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227824V0014

Permis de démolir n° 02227824V0014 à Saint-Brieuc, 9 Rue De Cornouaille

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227824V0014, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PD n° 02227824V0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227824V0014 a été délivré le 18 novembre 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue De Cornouaille.

Le terrain concerné couvre 521 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227824V0014
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Cornouaille à Saint-Brieuc (22000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227824V0014, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Brieuc

PD n°02227824V0022 Autorisé

27 Rue Armel Beaufils

Saint-Brieuc (22000)

30 sept. 2024 501 m² foncier

PD n°02227824V0023 Autorisé

40 A Rue Jules Ferry

Saint-Brieuc (22000)

01 oct. 2024 719 m² foncier

PD n°02227824V0025 Autorisé

71 Rue Du Docteur Rochard

Saint-Brieuc (22000)

06 nov. 2024 53 m² foncier

PD n°02227824V0030 Autorisé

9 Rue Adrien Mion

Saint-Brieuc (22000)

25 nov. 2024 520 m² foncier

PD n°02227824V0020 Autorisé

8 Rue Berlioz

Saint-Brieuc (22000)

16 déc. 2024 196 m² foncier

PD n°02227824V0027 Autorisé

24 Rue Alsace Lorraine

Saint-Brieuc (22000)

16 déc. 2024 355 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc

846 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Brieuc

60 autorisations