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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227826V0020

Permis de démolir n° 02227826V0020 à Saint-Brieuc, 50 Rue Notre-Dame

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0020, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 02227826V0020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227826V0020 a été délivré le 25 juin 2026, pour un bâtiment situé 50 Rue Notre-Dame.

Le terrain concerné couvre 646 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV346, AV347, AV351. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

2 mai 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

02/05/2026

Autorisation

25/06/2026

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV346 AV347 AV351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227826V0020
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Notre-Dame à Saint-Brieuc (22000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0020, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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3 Rue Rouget De L Isle

Saint-Brieuc (22000)

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7 Rue Des Islandais

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25 juin 2026 487 m² foncier

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