Permis de démolir n° 02227815V0005 à Saint-Brieuc, 8-10- Rue Notre Dame
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 02227815V0005
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8-10- Rue Notre Dame, le permis de démolir n° 02227815V0005 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 1 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV851, AV852, AV206. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227815V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |