Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227826V0027

Permis de démolir n° 02227826V0027 à Saint-Brieuc, 41 Rue De Penthievre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PD n° 02227826V0027

Demandeur

CARRIERES RAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227826V0027, délivré le 24 juin 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 41 Rue De Penthievre. Le projet est porté par CARRIERES RAULT.

Le terrain d'assiette couvre 3 178 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK737, AK738. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

3 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

24 juin 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK737 AK738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES RAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399492222
SIRET
39949222200050
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02227826V0027
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Penthievre à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CARRIERES RAULT et autorisé le 24 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0027, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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