Permis de démolir n° 02227823V0039 à Saint-Brieuc, 2 Rue Aux Toiles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 02227823V0039
Demandeur
SR HOLDING, EN ABREGE SRH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227823V0039 a été délivré le 22 janvier 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Aux Toiles. Le dossier a été déposé par SR HOLDING, EN ABREGE SRH.
Le terrain support du projet couvre 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SR HOLDING, EN ABREGE SRH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833341563
- SIRET
- 83334156300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SR HOLDING, EN ABREGE SRH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227823V0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |