Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227820V0039

Permis de démolir n° 02227820V0039 à Saint-Brieuc, 14 Rue Cordiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 02227820V0039

Demandeur

SR HOLDING, EN ABREGE SRH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227820V0039 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Cordiere. SR HOLDING, EN ABREGE SRH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 442 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SR HOLDING, EN ABREGE SRH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833341563
SIRET
83334156300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02227820V0039
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Cordiere à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SR HOLDING, EN ABREGE SRH et autorisé le 11 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227820V0039, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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