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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227823V0040

Permis de démolir n° 02227823V0040 à Saint-Brieuc, 14 Rue Abbe Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ABBEY VALLEY et autorisée le 25 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227823V0040, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 02227823V0040

Demandeur

SCI ABBEY VALLEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227823V0040, délivré le 25 janvier 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Abbe Vallee. Le projet est porté par SCI ABBEY VALLEY.

Le terrain d'assiette couvre 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX387. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABBEY VALLEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921890646
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de SCI ABBEY VALLEY

PD n°02227823V0023 Autorisé

14 Rue Abbe Vallee

05 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227823V0040
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Abbe Vallee à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ABBEY VALLEY et autorisée le 25 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227823V0040, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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2 Rue Aux Toiles

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