Retour aux permis de construire de Saint-Brieuc

Déclaration préalable Locaux N° 02227820V0060

Déclaration préalable à Saint-Brieuc pour 524 m² de locaux - 5 Rue Luzel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Luzel, Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAUBAN et accordée le 6 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0060, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier DP n° 02227820V0060

Demandeur

SCI VAUBAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02227820V0060, accordée le 6 mars 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Luzel, Saint-Brieuc (22000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VAUBAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 841 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

524 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²
Total	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Total locaux	524 m²	524 m²	524 m²	0 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAUBAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433338548
SIRET: 43333854800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227820V0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Luzel, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAUBAN et accordée le 6 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0060, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc

DP n°02227826V0268 Logement Autorisé

70 Rue Jules Ferry

Saint-Brieuc (22000)

Transformation avec extension

29 mai 2026 319 m² SDP MAY JULES FERRY

DP n°02227826V0266 Logement Autorisé

54 Rue Jules Ferry

Saint-Brieuc (22000)

Extension sans transformation

29 mai 2026 24 m² SDP

DP n°02227826V0286 Locaux Autorisé

9 Rue Théodore Botrel

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 122 m² SDP MALO INVEST

PC n°02227826V0004 Mixte Autorisé

53 Rue De Paris

Saint-Brieuc (22000)

Transformation avec extension

28 mai 2026 219 m² SDP IMMO-D

PC n°02227825V0068 Logement Autorisé

43A Avenue Du Tertre Notre-Dam

Saint-Brieuc (22000)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 47 m² SDP

PC n°02227825V0064 Logement Autorisé

21 Rue Des Capucins

Saint-Brieuc (22000)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 372 m² SDP TRUSTIFY

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis d'aménager à Saint-Brieuc

56 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brieuc

361 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brieuc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Caractéristiques du projet