Permis de démolir n° 02227819V0030 à Saint-Brieuc, 6 Avenue Du Havre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PD n° 02227819V0030
Demandeur
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227819V0030 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Du Havre. Le dossier a été déposé par ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR.
La parcelle concernée s'étend sur 2 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM386, BM377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775568884
- SIRET
- 77556888400446
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227819V0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |