Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223325P0002

Permis de démolir à Plourivo - 2 Chemin N'all Gaer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 02223325P0002

Demandeur

ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR

Cette page présente le permis de démolir n° 02223325P0002, délivré le 24 janvier 2025 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Chemin N'all Gaer, Plourivo (22860). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/01/2025

Localisation du projet à Plourivo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775568884
SIRET
77556888400636
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
PLOURIVO (22860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02223325P0002
Code commune INSEE 22233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin N'all Gaer, Plourivo (22860).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR et autorisé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223325P0002, instruit par la commune de Plourivo.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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