Permis de démolir n° 02227816V0012 à Saint-Brieuc, 34 Bd De L Atlantique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 02227816V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Bd De L Atlantique, le permis de démolir n° 02227816V0012 a été délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEAUGON (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227816V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |