Permis de démolir n° 02227817V0001 à Saint-Brieuc, 85 Rue La Fayette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 02227817V0001
Demandeur
SCI DSSB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227817V0001, délivré le 7 février 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 85 Rue La Fayette. SCI DSSB figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK392. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DSSB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481369015
- SIRET
- 48136901500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLENEUF VAL ANDRE (22370)
Autres dossiers de SCI DSSB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |