Permis de construire Locaux N° 02227818V0075

Permis de construire n° 02227818V0075 à Saint-Brieuc pour 115 m² de locaux, 34 Boulevard De L Atlantique

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 02227818V0075

Demandeur

SCI DU CABINET INFIRMIER DES VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227818V0075, délivré le 8 novembre 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 34 Boulevard De L Atlantique. Le projet est porté par SCI DU CABINET INFIRMIER DES VILLAGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 133 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 248 m²
Total 198 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 133 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CABINET INFIRMIER DES VILLAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828147181
SIRET
82814718100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227818V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Boulevard De L Atlantique, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CABINET INFIRMIER DES VILLAGES et accordée le 8 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0075, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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