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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227725Q0004

Permis de démolir n° 02227725Q0004 à Saint-Brandan, 12 Rue Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227725Q0004, déposé en mairie de Saint-Brandan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PD n° 02227725Q0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227725Q0004 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Stade.

Le terrain support du projet couvre 6 278 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B893, B1234, ZI299. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Brandan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

6 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B893 B1234 ZI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRANDAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227725Q0004
Code commune INSEE	22277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Stade à Saint-Brandan (22800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227725Q0004, déposé en mairie de Saint-Brandan.

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PD n°02227724Q0003 Terminé

9 Allee Des Genets

Saint-Brandan (22800)

26 mars 2024 880 m² foncier

PD n°02227724Q0004 Commencé

32 Carboureux

Saint-Brandan (22800)

03 déc. 2024 2 140 m² foncier

PD n°02227725Q0001 Commencé

Bleno D'en Haut

Saint-Brandan (22800)

16 janv. 2025 18 340 m² foncier

PD n°02227725Q0002 Terminé

11 Rue Saint-Eutrope

Saint-Brandan (22800)

13 févr. 2025 2 130 m² foncier

PD n°02227725Q0003 Autorisé

25 La Gare De Quintin

Saint-Brandan (22800)

25 févr. 2025 2 956 m² foncier STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS

PD n°02227726Q0001 Autorisé

25 Saint-Eutrope

Saint-Brandan (22800)

23 avr. 2026 1 320 m² foncier

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