Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227725Q0003

Permis de démolir à Saint-Brandan - 25 La Gare De Quintin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PD n° 02227725Q0003

Demandeur

STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS

Cette page présente le permis de démolir n° 02227725Q0003, délivré le 25 février 2025 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 La Gare De Quintin, Saint-Brandan (22800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS. Le terrain concerné couvre 2 956 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D623, D621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

2 956 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 février 2025

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2025

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D623 D621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 956 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392765871
SIRET
39276587100026
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02227725Q0003
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 La Gare De Quintin, Saint-Brandan (22800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par STE DES TRANSPORTS PIERRE HENRY & FILS et autorisé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227725Q0003, instruit par la commune de Saint-Brandan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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