Permis de démolir n° 02227725Q0002 à Saint-Brandan, 11 Rue Saint-Eutrope
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PD n° 02227725Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Saint-Eutrope, le permis de démolir n° 02227725Q0002 a été délivré le 13 février 2025 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 2 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1190. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Brandan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRANDAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227725Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |