Permis de démolir n° 02227225P0001 à Saint-Agathon, Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PD n° 02227225P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AGATHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227225P0001 a été délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE SAINT AGATHON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Agathon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AGATHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202725
- SIRET
- 21220272500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227225P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |